» Structure du Ministère » Newsletter

Recherche »

Démarrage des soldes d’Eté à partir du 20  juillet  jusqu’au 5 septembre 2010

Le Ministère du Commerce et de l Artisanat  informe le public et les commerçants que la date des soldes d’Eté est fixée  après consultation de l’UTICA, à partir du 20  juillet  jusqu’au 5 septembre 2010.
 Etant donné l'importance de cette manifestation, les commerçants sont invités à y participer  tout en respectant les dispositions de la loi n° 98-40 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale, notamment par :

  1. le dépôt d’une déclaration auprès des services régionaux du ministère du Commerce et de l Artisanat 
  2. un taux de réduction minimum de 20 %
  3. l’affichage  des réductions des prix selon le système du double marquage
  4. La publicité sur les vitrines du point de vente en utilisant la mention             «  soldes »

Par ailleurs, les entreprises qui ont recours à des sites Internet pour commercialiser leurs produits peuvent réaliser des opérations de soldes, tout en respectant la réglementation en vigueur.

 

2002-2009 Ministère du Commerce et de l'Artisanat