Cahier des charges |
Référence |
Télécharger |
|
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de coiffure. |
|
Commerce de distribution des aliments de bétail |
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail |
|
Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens |
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens |
|
Commerce de distribution des articles électroménagers |
Arrete du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles electromenagers
|
|
Réparation des appareils de telephone mobiles |
Arrete du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activite de reparation des appareils de telephone mobiles |
|
Agent immobilier |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier. |
|
Collecte des peaux brutes |
Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes. |
|
Commerce de distribution de volailles et leurs produits |
Arrête du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits |
|
Commerce de distribution des dattes |
Arrête du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes. |
|
Commerce des ascenseurs et assimilés |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés. |
|
Commerce des produits informatiques |
Arrête du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques |
|
Commercialisation et distribution du son de blé |
Arrête du ministre du commerce du 20 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'oraganisation de la commercialisation et de la distribution du son de blé |
|
Concessionnaire |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire. |
|
Conseiller en exportation |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003,modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation |
|
Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole |
Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 |
|
Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne. |
|
Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique |
Arrête du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique. |
|
Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal. |
|
Représentant de commerce |
Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce. |
|
Distribution du matériel roulant d'occasion |
Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion |
|
