Institut National de la Consommation


L’Institut National de la Consommation à été créé par la Loi n° 2008-70 du 10 novembre 2008.

C'est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre du Commerce et de l'Artisanat.

Il a été créé dans le cadre de la concrétisation du 14ème point du programme présidentiel "un revenu plus élevé pour le citoyen et une protection accrue pour le consommateur ".