Ministère du Commerce et du développement des Exportations
AccueilProgramme National de Mise à Niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pêche

1-Le cadre juridique de l’Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche


L'unité a été créée en application du décret n ° 1107 du 17 mai 2004 relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et de contrôler leur organisation et modalités de fonctionnement, révisées et complétées par le décret n ° 1433 de 2006 du 22 mai 2006 et le décret n ° 4061 de l'année 2014 du 30 octobre 2014 et le décret n ° 2018-396 du 23 avril 2018 et le décret n ° 2020-1033 du 15 décembre 2020.

Organisation  de l'unité :


Chef d'unité avec rang et privilèges de directeur général 

• Directeur de la planification et de la programmation

- Sous directeur des études

*chef service

• Directeur de la réalisation et du suivi

- Sous directeur de la réalisation

*chef service

Les missions de l’unité:

 Les missions de de Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche sont les suivantes:

  • réaliser les composantes du programme national de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche,
  • coordonner, sur terrain, avec tous les organismes concernés par le projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche,
  • mettre en place des programmes de formation au profit des intervenants au projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche,
  • veiller à l’exécution des différentes opérations de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche conformément à la loi susvisée n° 94-86 du 23 juillet 1994 et ses textes d’application,
  • évaluer périodiquement l’avancement du projet et prendre les décisions convenables en temps opportun pour apporter les correctifs nécessaires, et d’une manière générale, assurer toutes les actions que nécessite l’avancement du projet et qui lui seront confiées par le ministre du commerce et de l’artisanat.

2- Objectifs du programme de mise à niveau:


Le programme de mise à niveau des circuits de distribution vise notamment à:

  • Organiser et développer les circuits de distribution de manière à faciliter la commercialisation des produits agricoles et de la pêche dans les canaux organisés et réglementés, en établissant les principes de l'offre et de la demande, en développant les règles de concurrence loyale, en empêchant le commerce parallèle et anarchique, et donc un impact positif sur l’approvisionnement et les prix,
  • Valorisation des produits agricoles et de la pêche en adoptant la classification, la qualité, l'emballage et la traçabilité de manière à permettre la diversification de l'offre et des prix différents et les avantages qui en résultent pour le producteur et le consommateur en même temps.
  • Assurer la sécurité des denrées alimentaires et les conditions de préservation de la santé en offrant un environnement approprié pour renforcer le rôle des différents organes de contrôle selon leur spécialités (contrôle économique, contrôle de l’hygiène et de la santé, vétérinaire ...)
  • Absorber les surplus de production grâce au développement des industries manufacturières et des produits de tiroirs, notamment pour les régions voisines spécialisées dans les produits stratégiques (agrumes, dagla, abricots, fraises, bétail ....)
  • Renforcer la dimension de développement économique dans les régions par la mise en œuvre de projets structurés dans le domaine des circuits de distribution qui maintiendraient les agriculteurs et la main-d'œuvre dans ses régions, et créeraient des emplois et stimuleraient la croissance économique à proximité du projet.

3- Les composantes du programme de mise à niveau:


Le programme de de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pèche comprend deux volets : la mise à niveau des infrastructures et l'aspect appui institutionnel :

3-1 - Dans le domaine des infrastructures :

La mise à niveau des infrastructures de ces circuits, que ce soit par la réalisation de travaux d’aménagement et de restructuration des marchés actifs afin de répondre aux exigences techniques et sanitaires, ou par la réalisation de nouveaux projets structurés inclus dans les textes légaux, et ils peuvent prendre la forme de plateformes commerciales et industrielles intégrés et complémentaires,

Créer ces espaces avec les exigences et les mécanismes qui garantissent la transparence des transactions commerciales (de la carte d'entrée aux marchés, la balance électronique et la facturation avec les informations et les applications nécessaires qui permettent de contrôler les quantités réelles de produits et les niveaux de prix) en outre le maintien de la sécurité et de la qualité des produits (entrepôts et entrepôts frigorifiques ...),

Equiper les marchés de dispositifs de "caméra desurveillance" et des conditions de contrôle de sûreté et de sécuritéqui motivent lesfournisseurs soit les agriculteurs ou autres à écouler leurs produits sur les marchés de gros,

3-2 - Dans le domaine de l'appui institutionnel:

Structurer le côté institutionnel de toutes les parties prenantes de la phase de production à la phase de distribution de gros et de détail, et les services de et de chargement et de déchargement, ainsi que développer des mécanismes de gestion et de management, en particulier pour les marchés de gros et les plateformes commerciales et économiques

Réviser et harmoniser le cadre juridique et réglementaire actuel, de manière à:

  • Identifier les différents circuits et les définir avec précision et leurs conditions techniques (marchés de gros, une plateforme économique et commerciale multiproduits et intégrée, marchés de détail quotidiens, marchés hebdomadaires, chambres froides les circuits cours ..)
  • Revoir le nombre important de création des marchés de gros inclus dans le plan directeur qui contribuent à la dispersion de l'offre et son influence négatif sur les niveaux de prix
  • Regroupement des différentes textes juridiques liées aux circuits de distribution afin de les rendre harmonieuses et non conflictuelles (cela pourrait se présenter sous la forme d'un code des circuits de distribution)

Etudier les différentes taxes et impôts appliqués aux produits agricoles sur les marchés de gros, légalisés ou en vigueur par la coutume professionnelle, et leurs implications sur le niveau de l'offre et des prix, et les harmoniser de manière à inciter l'agriculteur et le producteur à commercialiser ses produits sur les marchés de gros.

4- Les projets et les dossiers les plus importants suivis par l'unité de mise à niveau des circuits de distribution


Dossier / projet

Niveau de réalisation

Réalisation d'une étude relative à la mise en œuvre de la deuxième tranche du programme de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pèche

Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de mise à niveau des circuits de distribution dans sa deuxième tranche, notamment la réalisation des projets structurés, afin de moderniser et développer des circuits de distribution, dont la faisabilité sera déterminée par l'achèvement de l'étude de la mise en œuvre de la deuxième tranche du programme, qui comprendra :

  • La première étape: (évaluation de la première tranche de la conceptualisation à la mise en œuvre - diagnostic des problèmes de focalisation des voies de distribution - définir les grandes orientations pour la deuxième tranche)
  • La deuxième étape (le plan exécutif de la deuxième tranche du programme - les critères de sélection, la composition financière et institutionnelle, les composantes du projet, et une estimation du coût de réalisation des projets ...)

La plateforme commerciale et de production à Sidi Bouzid

Achèvement de l'étude approfondie et son approbation au cours du mois de décembre 2019, avec une présentation sous la direction du Gouverneur et de Son Excellence l'Ambassadeur d'Italie (financement des études avec une subvention italienne) et des différentes structures et société civile (décembre 2019)

  • Le projet comprend 6 volets : un marché de production de légumes et fruits - un complexe pour les industries agroalimentaires - un marché aux bestiaux - un complexe de viande - un centre de recherche pour la formation et le développement des compétences - une base logistique, pour un coût total de plus de 100 millions de dinars.

Publication des appels d’offre des études détaillées et des études exécutives début de l'année 2021

  • Se lancer dans la concrétisation du projet en annonçant les appels d’offre des travaux d’exécution en fonction de l'avancement des études et en mobilisant des ressources financières pour la mise en œuvre du projet.

Projet de plateforme commerciale de Baja

Réalisation d’une plateforme commerciale (un marché de gros à intérêt national pour les légumes et fruits, un marché aux bestiaux et un abattoir dans le village de Semman, du Gouvernorat de Beja.

  • La décision du Chef du Gouvernement du le 8 juin 2017: «Confier au ministère du Commerce l’actualisation et la mise à jour de l'étude et réaliser le projet de la plateforme par étapes», en coordination avec le Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale, pour rechercher des fonds pour la réalisation du projet dans le cadre de programmes de coopération internationale.
  • Le ministère du Commerce est chargé de la mise en œuvre du projet au profit du maître d'ouvrage, qui est la commune de Beja, tout en assurant l'activation de la gouvernance locale et l'implication de la commune dans la prise de décisions liées au projet

  • L'appel d’offre de l'étude technique et financière a été annoncé par le ministère du Commerce et est actuellement en phase de sélection technique.

Le projet d'un marché de production d'agrumes dans la région du Cap bon.

Réalisation d'un marché de production d'agrumes dans un cadre participatif qui regroupe 05 communes en partenariat avec la profession et les producteurs de la région, conformément au protocole d'accord signé sous la tutelle du ministre du Commerce le 14 février 2019, en contribuant à la création d'une entreprise au nom invisible pour assumer la tâche de gérer et gérer le marché. • Une brochure des éléments de référence pour l'étude liée au projet a été préparée par l'unité, qui est les pavillons pour la vente en gros de produits d'agrumes de toutes sortes avec des unités de transformation.

Un appel d'offres a été publié par la commune de ManzilBouzelfa afin de finaliser l'étude au cours début 2021,

  • Des procédures sont en cours pour l'attribution de la propriété des terrains (qui fait actuellement l'objet d’une demande de changement de vocation de la terre) pour l'achèvement du projet dont la superficie totale est estimée à 25,5 hectares.

Projet de marché de production de dattes à Kebili

La réalisation d'un marché de production de dattes dans un cadre participatif qui regroupe 9 communes du Gouvernorat de Kebili en partenariat avec la profession et les producteurs de la région, conformément au protocole d'accord signé sous la tutelle du ministre du Commerce le 07 juillet 2019, a travers à la création d'une société anonyme pour assumer la tâche de gestion du marché.

  • Les termes de référence pour l'étude de faisabilité du projet a été préparée par l'unité.

Le projet consiste à des pavillons pour la vente en gros de dattes et de leurs dérivés, en plus d'une zone d'intervention économique qui comprend une zone industrielle avec de nombreux unités de transformations et des service liées au produit de dattes.

  • Un appel d'offres a été annoncé par la municipalité de Kebili afin de réaliser l'étude, ce qui a conduit à la sélection d'un bureau d'étude.
  • La municipalité de Kebili a adressé une demande au ministère des domaines de l'État et des Affaires foncières pour lui permettre la proprieté des terres nécessaires pour le projet environ 13 hectares.

Projet du marché de production de dattes à Tozeur

Réaliser un marché de production de dattes dans un cadre participatif qui regroupe 6 communes en partenariat avec la profession et les producteurs de la région conformément au protocole et d'une convention signée sous la tutelle du ministre du Commerce le 08 juillet 2019, en contribuant à la création d'une entreprise anonyme pour assumer la tâche de gestion du marché.

  • Le projet se compose de pavillons pour la vente en gros de produits de dattes et de leurs dérivés.
  • La municipalité de Tozeur a alloué un lot de terrain dont elle est propriétaire dans la zone industrielle, avec une surface d'environ 4,5 hectares, pour réaliser le projet
  • L'unité a la préparé les termes de référence de l'étude de ce projet
  • La commune de Tozeur a publié un appel d'offres en attendant les offres.

Le projet de la plateforme commerciale à Zaghouan

Le projet de plateforme commerciale des produits agricoles frais à Jabal El-West: BirMcharga, qui est inclus dans les projets du plan de développement 2016-2020.

  • Composantes du projet : pavillon des légumes et fruits – pavillons pour produits réfrigérés et surgelés (poisson - viande rouge et blanche - produits laitiers) - pavillons des plantes et des fleurs - unités de stockage et de transformation, de classification et de traçabilité - des sociétés de gestion, des sociétés d’exportation et d'importation, bureaux de publicité, sociétés de services logistiques, ...- Fournitures techniques
  • Le lot du terrain est encore d’étude afin de créer une zone d'intervention immobilière.
  • La nécessité de mettre à jour et actualiser l'étude de projet qui est achevée dans les années 2009-2010,
  • Des fonds ont été alloués dans le budget du ministère du Commerce pour l'année 2020 pour actualiser l'étude de la mise en œuvre du projet
  • L'étude est actuellement en phase d'évaluation des offres.

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