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Produits concernés

La liste des produits soumis au contrôle technique systématique à l'importation est annexée à l'arrêté du Ministre du Commerce et de l'Artisanat du 15 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 août 1994 (JORT n° 76 du 23/09/2005).

Les produits soumis au contrôle technique à l'importation sont répartis selon les départements concernés.

  • Les principales familles de produits soumis au contrôle technique à l'importation par les services du ministère du commerce et de l'artisanat sont :
    • Les produits alimentaires;
    • Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle;
    • Les chaussures;
    • Les articles scolaires (stylos, pâte à modeler, gomme en plastique …);
    • Les articles de ménage en acier inoxydable et articles pour le service de table ou de cuisine en porcelaine;
    • Les piles;
    • Les lampes et tubes à incandescence;
    • Les appareils électroménagers;
    • Les jouets.

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