Ministère du Commerce et du développement des Exportations
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Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie

Cadre général

Le commerce électronique ou e-commerce est généralement définit comme l’ensemble des méthodes d’achat, de vente, ou d’échange de biens ou de services entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet».

L’e-commerce est facilité par l'amélioration de la connectivité et la prolifération rapide des TIC.

C’est un bon levier pour doper la croissance et créer des emplois. C’est aussi un moyen de réduire les disparités régionales grâce à la facilité de manipulation des transactions en ligne.

Pour la Tunisie, le commerce électronique joue un rôle de plus en plus important dans le développement des échanges commerciaux avec le reste du monde et offre ainsi des opportunités intéressantes aux entreprises et aux consommateurs Tunisiens. Il est important alors pour les entreprises Tunisiennes d’être présente en ligne.

Le Ministère du Commerce et du développement des exportations présenté par la Direction du Commerce Electronique et de l’Economie Immatérielle collabore aussi fréquemment avec les différentes parties prenantes et les intervenants en e-Commerce (Gouvernements, institution, organismes, sociétés …etc ) du monde entier pour faire en sorte que les entreprises et les consommateurs tunisiens bénéficient des immenses opportunités offertes par le commerce électronique.

Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie

L’intérêt de la Tunisie pour le commerce électronique a été très tôt comparé aux pays de la région. En effet, l’année 1999 a été marquée par la création d’une commission nationale de commerce électronique chargée notamment de mettre en place une stratégie de développement du secteur et proposer des solutions aux problématiques liées a cette nouvelle activité.

Les travaux de cette commission ont aboutit à la promulgation de la loi n°2000-83 du 9 Août 2000. Cette loi a mis en place un cadre réglementaire des échanges et du commerce électronique conformément aux meilleures pratiques adoptées dans le monde.

Durant la dernière décennie, l’activité de commerce électronique n’a pas pu s’imposer en tant que levier de la modernisation du secteur du commerce en Tunisie.

Soucieux de redémarrer l’activité du commerce électronique sur des bases solides, le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations a constitué depuis janvier 2012, une task force fondée sur le partenariat public-privé et ce afin de redynamiser le secteur et proposer une feuille de route claire pour la promotion du e-commerce en Tunisie. Cette task force a recommandé la réalisation d’une enquête relative au comportement d’achat des tunisiens sur internet. Les résultats de cette enquête sont très encourageants (environ 70% des tunisiens sont prédisposés à acheter en ligne : c’est un marché électronique sous-exploité avec environ 4 millions de comptes facebook sur une population de 11 millions d’habitants).

C’est un point de départ pour mieux appréhender les problèmes du secteur et apporter les réponses adéquates dans un environnement favorable. En outre, une chambre syndicale de commerce électronique au sein de l’UTICA (l’organisation patronale), a été crée. Elle va être un acteur majeur dans la réalisation de la feuille de route proposée.

  • Les axes de développement du secteur :
    • Développement de l’offre tunisienne sur internet à travers la promotion de l’investissement notamment chez les jeunes diplômés.
    • Adaptation et modernisation de la réglementation commerciale de défense de consommateur et de la promotion de l’investissement. .
    • Mettre en place des encouragements nécessaires à la promotion du secteur. L’Etat doit donner l’exemple en matière d’adoption des pratiques du commerce électronique. .
    • Mettre en place un partenariat stratégique public privé notamment en matière de labellisation des sites web marchands tunisiens et la gestion des incubateurs. .
    • Mise à niveau des services liés au commerce électronique (logistique, poste,..).
  • Principaux objectifs :
    • Améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes;
    • Favoriser et permettre l'accès à de nouveaux marchés ;
    • S'insérer dans les circuits de distribution à l'étranger ;
    • Maximiser les marges commerciales tunisiennes par la réduction des intermédiaires ;
    • Promouvoir de nouveaux services et produits à l'export ;
    • Créer de nouvelles filières pour l'emploi des diplômés.

Cadre Juridique du commerce électronique en Tunisie

Le commerce électronique est réglementé par les mêmes lois qui organisent le secteur commercial, en plus des lois spécifiques :

  • Loi n° 83-2000 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique.
  • Loi n° 69-2009 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution.
  • Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur.
  • Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix .
  • Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale.
  • Décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur.

Statistiques

D’après les indicateurs de paiement électronique de la plateforme de paiement électronique de la Société Monétique Tunisie (clictopay) et celle de la poste tunisienne (e-dinar), pour l’année 2020 :

  • Evolution du nombre des sites marchands de 17% par rapport à l’année 2019 pour atteindre 2182 sites.
  • Evolution du volume des transactions du commerce électroniques de 67% par rapport à l’année 2019 pour atteindre 6446704 transactions.
  • Evolution de la valeur des transactions du commerce électronique de 28 % par rapport à l’année 2019 pour atteindre 346.7 Millions de dinars.

D’après le rapport annuel de la CNUCED « UNCTAD B2C E-COMMERCE index », le classement de la Tunisie est le suivant :

  • Classement mondial : 77ème place (70ème place en 2019 et 79ème place en 2018).
  • Classement en Afrique : 3ème place (2ème place en 2019 et 4ème place en 2018).
  • Classement à l’échelle des pays arabe : 9ème place
  • Classement à l’échelle des pays du Maghreb arabe : 1ère place depuis quelques années.

Les résultats enregistrés sont très encourageants, malgré le recul de l’activité économique, mais le secteur du e-commerce connaît un dynamisme qui se renforcera au cours des prochaines années par la mise en œuvre de grands projets car il sera un moteur du développement de l'économie locale.

Projets et Activités

Le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations a contribué à la réalisation de nombreux projets et activités visant à stimuler et développer l’activité du commerce électronique en Tunisie, ainsi que la facilitation de l'accès à l'information pour les commerçants en ligne dans tout ce qui concerne la vente en ligne, parmi ces projets :

  • Baromètre des sites web marchands
    • Disposer d’un outil de mesure global et périodique du comportement des internautes en matière d’achat en ligne
    • Fournir un état des lieux fidèle de la situation pour une meilleure connaissance du secteur
    • Constituer des éléments fiables pour une prise de décision ou une réflexion stratégique
    • Monitorer les principaux indicateurs du marché
  • En partenariat avec l’INC, Institut National de la Consommation (Ministère du Commerce et du Développement des Exportations ) et le SEVAD (Le Syndicat National du Commerce Electronique et de la Vente à Distance), MDweb (Tunisia Survey) réalise une enquête sur le commerce en ligne. Cette enquête vise à :

    Voir les résultats de la première vague (2019)
  • Label de Confiance e-commerce
  • Le Label de Confiance est un label national destiné à faciliter le commerce sur Internet, en aidant les consommateurs et les vendeurs à acheter et vendre sur tout le territoire tunisien et depuis l’étranger sur les sites de e-commerce tunisiens.

    Ce Label de Confiance est une initiative de la Chambre Syndicale Nationale du Commerce Electronique et de la Vente à Distance le SEVAD, de l’INC, de l’ODC et du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations , visant à encadrer l’évolution du secteur du e-commerce naissant en Tunisie.

    Pour plus d’information et bénéficier de ce Label veuillez consulter le site web de SEVAD sur le lien suivant : Label de Confiance

  • Projet Pilote « Easy Export »
  • Le Ministère du Commerce et du développement des Exportations a participé aux travaux de la Commission Nationale du projet pilote "Easy Export" ; qui est un projet pilote de l’union postale universelle visant la facilitation des procédures d’exportation au profit des MPME pour renforcer leur internationalisation et promouvoir leurs exportations, à travers le réseau postal, tout en bénéficiant des opportunités qu’offrent les solutions logistiques et numériques.

    Pour plus d’informations sur le projet et l’adhésion veuillez consulter le site easy export :

    Easy Export
  • Promotion des exportations tunisiennes directes (en mode B2C) via le commerce électronique
  • Une convention signée entre la Poste et le CEPEX pour réduire les coûts d'envoi des colis internationaux de commerce électronique sur le FOPRODEX (50% Sur l’expédition des colis + Un emballage Gratuit).

    Pour plus d’information consultez le site du CEPEX sur le lien suivant :

    CEPEX

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