Prix
Politiques
Unité de gestion de budget par objectif au Ministère du Commerce
Programmes de Réformes
Politique des prix
La politique des prix, en Tunisie est régie par la loi 64-91 sur la concurrence et les prix. Cette loi consacre la liberté des prix comme principe général, les prix sont fixés par le jeu de la concurrence sur le marché. Toutefois la réglementation tunisienne compte tenu de l'état de la concurrence et de la sensibilité des produits vis à vis du consommateur prévoit deux régimes des prix :
- Homologation.
- Auto-homologation.
Le régime de l'homologation des prix: c'est la fixation préalable par l'administration du niveau des prix ou de leur variation à partir des coûts et des documents comptables de l'entreprise.
Le régime de l'autohomologation des prix: C'est la fixation, au stade de la distribution, des prix de vente par l'entreprise elle-même par application, à prix de revient, d'un taux de marge fixé par décision du Ministre chargé du Commerce.
Actualités
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16.04.2018
Forum économique africain 2018Le Ministère du Commerce tunisien organise, sous le haut patronage du Président du Gouvernement, M. Youssef Chahed
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05.04.2018
Communiqué relatif à la mise en place de l’application des Titres du Commerce Extérieur Sans Paiement.Conformément à la décision du Conseil Supérieur des Exportations relative à la digitalisation des procédures du commerce extérieur
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30.03.2018
UNCTAD MENA PROGRAMME REGIONAL WORKSHOP ON COMPETITION LAW AND POLICYSeventh meeting of working group on competition in Agadir FTA Countries & Tunis Workshop on competition culture Promotion , Tunis, April 3-4, 2018
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13.03.2018
Communiqué conjointDans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change
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08.03.2018
AvisLe Ministère du Commerce porte à la connaissance des sociétés exerçant dans le secteur de l’organisation des foires et manifestations commerciales que le dernier délai pour le dépôt des demandes
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27.02.2018
COMMUNIQUE D’OUVERTURE D’UN CONTINGENT TARIFAIREle Ministère du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de Morues salées d’origine des pays de l’Association Européenne de Libre Echange
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13.11.2017
CommuniquéLe ministère du commerce informe qu’un arrêté relatif à la fixation d’un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises
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19.10.2017
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET pour la 2éme fois n°02/2017Avis de manifestation d’intérêt pour la 2ème fois relatif à la sélection de bureaux afin d’élaborer un plan directeur pour la création de zones franches commerciales
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05.10.2017
Nouvelle mesure a été prise par le Ministère du CommerceUne nouvelle mesure a été prise par le Ministère du Commerce, s'inscrivant dans le cadre de la protection de la santé et la sécurité du consommateur
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05.10.2017
Protéger la santé et la sécurité du consommateurAfin de protéger la santé et la sécurité du consommateur et lutter contre l’importation de produits non conformes aux normes,
Services en ligne
- Avis d'appel d'offres n° 03/2018
- Avis de consultation n° 02/2018
- Avis de consultation n° 01/2018
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêts
- Avis de sollicitation de manifestation d’interet
- Appel d’Offres International [AOI N° 03/2017] TUNISIE
- Avis d'Appel d’Offres International [AOI N° 14/2016] TUNISIE
- 3ème Projet de Développement des Exportations (PDE III)
- Les produits soumis à la surveillance préalable à l’importation.
- Importation des moteurs et des pièces de rechange usagés
- Procédures de régularisation des opérations d'importation et de mise à la consommation
- Cahiers des charges et Agréments
- Réclamation du consommateur
- Réclamation des Professionnels
- Réclamation des touristes
- Dépôt déclarations des soldes
- Demandes des Boulangeries
- Homologation des prix des medicaments
Statistiques
