Ministère du Commerce et du développement des Exportations
AccueilPolitique de la protection du Consommateur

La politique du ministère du Commerce et du Développement des exportations dans le domaine de la protection des consommateurs a pour objectif de consolider les acquis et les droits des consommateurs à la lumière de l'évolution du paysage commercial et des méthodes de commercialisation d'une part, et d'assurer un niveau optimum de sécurité et de santé des consommateurs et de protéger leurs intérêts économiques d'autre part.

Le Ministère, en coopération avec tous ses partenaires (public, privé, société civile) cherche en outre à harmoniser sa politique avec les tendances internationales, en particulier les directives des Nations Unies, visant principalement à:

  • Mettre en place des politiques nationales de protection des consommateurs qui encouragent les bonnes pratiques commerciales,
  • Fournir au consommateur des informations claires et opportunes,
  • Établir des conditions contractuelles claires, faciles à comprendre et équitables.
  • Mettre en place des mécanismes de paiement sécurisés,
  • Préserver la vie privée et les données des consommateurs,
  • Promouvoir et protéger les intérêts économiques des consommateurs
  • Encourager une consommation durable
  • Encourager le E-commerce.


Pour atteindre ces objectifs, les mécanismes suivants ont été mis en place:

  • Soutenir et mettre à jour le cadre juridique visant à protéger le consommateur, en intégrant les aspects de qualité, de sécurité, d'intégrité des transactions économiques, et de publicité, et suive le rythme des nouvelles formes de commerce imposées par les méthodes de marketing modernes (commerce électronique,…).
  • Revoir le cadre institutionnel, notamment dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, vers la mise en place des organismes spécialisés dans le domaine de la sécurité des produits.
  • Renforcement du partenariat avec les structures d'accompagnement en éducation et sensibilisation des consommateurs
  • Renforcement du partenariat avec le secteur privé en ce qui concerne les exigences de sécurité et de qualité des marchandises, une information claire et honnête du consommateur et le règlement des litiges.

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