AccueilPolitique de la concurrence et des prix

  • Le ministère du commerce est chargé notamment :
    • D'organiser et définir les règlements de concurrence, des prix et des enquêtes économiques,
    • De mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de concurrence et des prix,
    • De veiller au fonctionnement de la caisse générale de compensation,
    • De procéder aux enquêtes économiques en matière de prix, de concurrence, de distribution de transparence des transactions,
    • De prévoir, suivre et analyser le développement de la conjoncture économique en matière de concurrence et des prix,
    • D'observer, suivre et analyser le développement de la conjoncture économique en matière d'approvisionnement et de prix.

Politique des prix

La politique des prix, en Tunisie est régie par la loi 64-91 sur la concurrence et les prix. Cette loi consacre la liberté des prix comme principe général, les prix sont fixés par le jeu de la concurrence sur le marché. Toutefois la réglementation tunisienne compte tenu de l'état de la concurrence et de la sensibilité des produits vis à vis du consommateur prévoit deux régimes des prix :

  • Homologation.
  • Auto-homologation.

Le régime de l'homologation des prix: c'est la fixation préalable par l'administration du niveau des prix ou de leur variation à partir des coûts et des documents comptables de l'entreprise.

Le régime de l'autohomologation des prix: C'est la fixation, au stade de la distribution, des prix de vente par l'entreprise elle-même par application, à prix de revient, d'un taux de marge fixé par décision du Ministre chargé du Commerce.

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