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Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA)

Adhésion de la Tunisie au Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA)

  • Signature de l'accord: 18 juillet 2018.
  • Entrée en vigueur de l’accord: 20 juin 2019.
  • Adhésion à la Zone de Libre-échange du COMESA:

01 janvier 2020: tous les produits industriels et agricoles, les produits de la pêche et les produits de l’artisanat importés des pays membres du COMESA sont totalement exonérés de tous les droits de douanes et autres frais et taxes d'effet équivalent, sous réserve du principe de réciprocité, À l'exception des marchandises importées de l'Érythrée, l'Éthiopie, l’Eswatini, la République Démocratique du Congo et l'Ouganda, qui se seront traitées de la manière suivante:

* Pour les importations en provenance de l'Érythrée: réduction de 80% des Droits Communs,

* Pour les importations en provenance de l'Éthiopie: réduction de 10% des Droits Communs,

* Pour les importations en provenance du Royaume d'Eswatini (anciennement le Swaziland): l'application des droits dues selon le Droit Commun sans réduction, étant donné que ce pays bénéficie d'une exemption de l'application de la zone de libre-échange du COMESA en raison de son appartenance à l'Union Douanière de l’Afrique Australe (SACU),

* Pour les importations en provenance de la République Démocratique du Congo (RDC): l'application des droits dues selon le Droit Commun sans réduction en attendant l’élimination par la République Démocratique du Congo des droits de douanes appliqués sur ses importations en provenance des pays membres du COMESA.

* Pour les importations en provenance de l'Ouganda: l'application des droits dues selon le Droit Commun sans réduction en attendant l’élimination par l'Ouganda des droits de douanes appliqués sur ses importations en provenance des pays membres du COMESA.

Sur cette base, les exportations de marchandises tunisiennes vers les pays membres du COMESA bénéficieront des mêmes préférences tarifaires mentionnées ci-dessus à leur entrée sur les territoires de ces pays, selon le principe de réciprocité.

TRAITE DU MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

Accord relatif à l'adhésion de la République tunisienne au Marché commun de l’Afrique orientale et australe -- COOMESA

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