AccueilLes produits soumis à la surveillance préalable à l’importation.

Les produits soumis à la surveillance préalable à l’importation.

Le Ministère de commerce et de l’artisanat annonce la publication de l’avis de surveillance préalable à l’importation au JORT n°83 du 14/10/2014.

La surveillance préalable à l’importation, prend la forme d’une fiche d’information ayant pour objectif d’informer le Ministère du commerce et de l’artisanat (Direction Générale de Commerce Extérieur) préalablement à la domiciliation bancaire, de toute opération d’importation des produits soumis à ce régime.

Télécharger la liste des produits soumis à la surveillance préalable à l’importation et le Modèle de la fiche d’information.

Actualités