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Les moyens d'intervention

La Direction des enquêtes économiques agit selon des pouvoirs d'enquête définis par les différents textes juridiques régissant le domaine économique. Elle se base pour la réalisation de ses missions sur des programmes de travail bien définis et exploite pour leurs concrétisations des outils de surveillance et de suivi des marchés diversifiés qui englobent des tâches de conception et des enquêtes sur terrain.

Principaux pouvoirs d'enquête

  • Accès aux locaux,
  • Consultation et saisie des documents,
  • Saisie et consignation des produits,
  • Prélèvement,
  • Convocation,
  • Verbalisation.

Programmation et animation des services du contrôle économique

Les missions du contrôle économique s'exercent dans le cadre d'une programmation structurelle et conjoncturelle établie essentiellement suivant les objectifs macroéconomiques du pays et selon les besoins du marché (nouveautés économiques et juridiques, pics de consommation, gestion des crises,…)

  • Un programme annuel cadre qui couvre toutes les missions du contrôle économique avec les orientations et les objectifs à atteindre élaboré en concertation avec tous les départements concernés et qui englobe entre autre :
    • Des programmes saisonniers qui visent à garantir une préparation préalable et une couverture adéquate durant les saisons et les périodes de grande consommation (Fêtes religieuses, saison estivale et touristique, rentrée scolaire, soldes, …),
    • Des programmes sectoriels pour suivre et contrôler le fonctionnement de quelques secteurs cibles existants (stratégiques, sensibles) ou nouveaux, choisis selon les objectifs prédéfinis et les particularités de ses secteurs,
  • Des programmes conjoncturels ou ponctuels qui envisagent des actions ciblées pour :
    • Remédier à des situations particulières du marché (crises, événements, résultats des interventions réalisées,…),
    • Répondre à des demandes spécifiques (structures administratives, conseil de la concurrence, profession,…),
    • Le traitement des réclamations et des requêtes reçues (consommateurs, professionnels,…).

Les outils de surveillance et de suivi du marché

Pour accomplir sa mission de surveillance et de suivi du marché, le corps du contrôle économique utilise des outils diversifiés qui s'articulent autour de la collecte et de l'analyse des informations ainsi que de la réalisation des enquêtes sur terrain.

  • Outils de suivi du marché :
    • Collecte des différentes informations économiques (cellules fixes, équipes actives, agents observateurs, ligne verte, medias…),
    • Analyse des données (indice des prix, panier du consommateur, résultats des opérations de contrôle…)
    • Réseau de veille concurrence (24 antennes dans les directions régionales du commerce).
  • Surveillance du marché :
    • Dans ce cadre, les enquêtes sur terrain constituent le noyau de travail et l'outil central d'intervention. La DEE assure à cet effet, une couverture permanente sur tout le territoire et à tous les stades de production et de distribution.
    • Elle opère via un dispositif constitué par les services centraux, les services décentralisés (24 DRC) et en collaboration avec les autres structures concernées émanent des différents ministères pour les domaines sectoriels appropriés (Santé, Tourisme, artisanat, économie, souterraine,…).
    • Les enquêtes réalisées par les services de la DEE se répartissent selon leur nature et étendue comme suit :
      • Enquêtes nationales, départementales ou régionales
      • Enquêtes ordinaires ou lourdes
      • Enquêtes sectorielles ou ciblées
      • Enquêtes programmées ou ponctuelles