Institutions sous tutelle
Politiques
Unité de gestion de budget par objectif au Ministère du Commerce
Les Chambres du commerce et de l'industrie
Les Chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics d'intérêt économique dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du Ministère du commerce et de l'artisanat.
- Cadre juridique:
- La loi N°2006/75 du 30 /11/2006 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Le décret N° 2003/1512 du 25/06/2003 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation territoriale des chambres de commerce et d’industrie (ce décret a modifié le décret N°93/1190 du 24/05/1993 modifiant le décret N° 88-1028 du 6/6/1988).
- Le décret N°2007/79 du 15 Janvier 2007 relatif à la création des chambres de commerce et d'industrie, à la fixation de leurs dénominations, leurs sièges et de leurs circonscriptions territoriales.
- Le décret N°2007/80 du 15 Janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce.
- Direction:
- Un comité: de 30 membres élus pour une période de 5 ans renouvelable représentant chaque gouvernorat de la circonscription de la chambre et chacun des 4 secteurs : commerce; industrie; artisanat et petits métiers (par au moins 2 membres du comité).
- Un bureau: composé de 9 membres élus par le comité pour une durée de 5 ans (1 président; 4 vice- présidents; 1secrétaire général et un secrétaire général adjoint ; 1 trésorier et 1 trésorier adjoint).
La gestion administrative et financière de la chambre est assurée par un directeur général nommé par Monsieur le Ministre du commerce et de l'artisanat sur proposition du Président de la chambre.
- Missions:
- Promouvoir le secteur privé et impulser l'investissement dans les régions.
- Fournir aux autorités publiques tous renseignements, avis et propositions sur les questions concernant directement ou indirectement les activités de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des petits métiers.
- Entreprendre toute initiative visant toute action de conciliation d'arrangement et d'arbitrage au niveau régional, national ou international.
- Conclure des accords de coopération commerciale avec les chambres de commerce et d'industrie étrangères.
- Tenir un fichier comportant tous les immatriculés au registre de commerce dans leur circonscription.
- Les chambres de commerce et d'industrie peuvent, le cas échéant, être chargées de la gestion d’un service public dans le cadre de contrat d'exploitation.
Les chambres de commerce et d'industrie sont régies par:
Les chambres de commerce et d'industrie sont dirigées par :
Les chambres de commerce et d'industrie ont notamment pour mission de :
Les activités déployées par les CCI au profit des leurs adhérents revêtent divers aspects dont notamment :
- La promotion :
- Organisation et/ou participation aux foires et salons.
- Missions et réceptions d'hommes d’affaires.
- Organisation de journées de partenariat entre professionnels tunisiens et étrangers.
- Élaboration d'études sectorielles ayant trait aux activités économiques.
- Installation de " points- export " en accord avec les organismes concernés (API, CEPEX ...) en vue de promouvoir les exportations.
- Établissement d'accords de coopération avec les CCI étrangères et adhésion aux organismes régionaux (Euro - chambres; Ascame...)
- Les Prestations de services :
- Accès aux banques de données et aux moyens de communication électroniques...
- Attribution: certificats d'origines ; carnets ATA; carnets TIR et documents du commerce extérieur ...
- Immatriculation et re-immatriculation au registre de commerce.
- Assistance : matière juridique, financière, économique...
- La Formation :Organisation de :
- Cycles de formation continue : gestion, comptabilité, marketing, informatique, commerce international, formalités douanières... (Écoles de formation agréées par le Ministère de l'éducation et de la Formation).
- Cycles de perfectionnement au profit des adhérents : procédures administratives ; commerce international ; langues étrangères ...
- Séminaires d'initiation et de vulgarisation : nouvelles réglementations...
- L'Information :
- Transmission à l'autorité de tutelle de suggestions et avis concernant les questions dépassant leurs prérogatives notamment en matières de transport international; accords commerciaux internationaux.
- Transmission périodique à l'autorité de tutelle des réalisations des programmes d'activité.
- Analyse, actualisation et diffusion : de l'information économique (bulletins périodiques des chambres).
- Transmission à l’autorité de tutelle de suggestions et avis concernant les questions dépassant leurs prérogatives notamment en matières de transport international; accords commerciaux internationaux.
- Transmission périodique à l’autorité de tutelle des réalisations des programmes d’activité.
- Analyse, actualisation et diffusion : de l’information économique (bulletins périodiques des chambres).
| Chambre de Commerce et de l'Industrie de Tunis | |
|---|---|
| Gouvernorat(s) de: | Tunis -Ben Arous-Ariana-Manouba |
| Adresse: | 31 Avenue de paris 1000 Tunis - 1 Rue des Entrepreneurs -1000 Tunis |
| Téléphone: | 71 247 322 - 71 350 300 - 71 247 339 - 71 247 341 |
| Fax: | 71 354 744 - 71 332 968 - 71 247 291 - 71 247 288 |
| Adresse Email : | Sotumag.min@planet.tn |
| Site web: | www.ccitunis.org.tn |
| Chambre de Commerce et d'Industrie du Centre | |
|---|---|
| Gouvernorat(s) de: | Sousse -Monastir-Mahdia-Kairouan |
| Adresse: | Rue Chadly Khaznadar - 4000 Sousse |
| Téléphone: | 73 225 044 - 73 225 182 |
| Fax: | 73 224 227 |
| Adresse Email : | ccis.sousse@planet.tn |
| Site web: | www.ccicentre.org.tn |
| Chambre de Commerce et d'Industrie du Cap Bon | |
|---|---|
| Gouvernorat(s) de: | Nabeul-Zaghouan |
| Adresse: | 10, avenue Mongi Slim, BP 113- 8000 Nabeul - TUNISIE |
| Téléphone: | 72 287 260 - 72 224 451 |
| Fax: | 72 287 417 |
| Adresse Email : | cci.capbon@planet.tnc |
| Site web: | www.ccicapbon.org.tn |
| Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax | |
|---|---|
| Gouvernorat(s) de: | Sfax |
| Adresse: | Rue du Lieutenant Hammadi TEJ B.P. 794 - 3018 SFAX |
| Téléphone: | 74 296 120 |
| Fax: | 74 296 121 -74 296 122 |
| Adresse Email : | ccis@ccis.org.tn |
| Site web: | www.ccis.org.tn |
| Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est | |
|---|---|
| Gouvernorat(s) de: | Bizerte |
| Adresse: | Rue Mohamed Ali Bizerte center -7000 Bizerte |
| Téléphone: | 72 432 445 |
| Fax: | 72 444 905 |
| Adresse Email : | ccine.biz@gnet.tn |
| Site web: | www.ccibizerte.org.tn/ |
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CommuniquéAfin de faciliter l’accomplissement des formalités du cahier des charges relatif au développement d’une application pour la gestion des titres du commerce extérieur
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Regional workshop on competition law &Policy for Mena countries-Unctad Mena Program7-10 May 2018
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Forum économique africain 2018Le Ministère du Commerce tunisien organise, sous le haut patronage du Président du Gouvernement, M. Youssef Chahed
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05.04.2018
Communiqué relatif à la mise en place de l’application des Titres du Commerce Extérieur Sans Paiement.Conformément à la décision du Conseil Supérieur des Exportations relative à la digitalisation des procédures du commerce extérieur
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UNCTAD MENA PROGRAMME REGIONAL WORKSHOP ON COMPETITION LAW AND POLICYSeventh meeting of working group on competition in Agadir FTA Countries & Tunis Workshop on competition culture Promotion , Tunis, April 3-4, 2018
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Communiqué conjointDans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change
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AvisLe Ministère du Commerce porte à la connaissance des sociétés exerçant dans le secteur de l’organisation des foires et manifestations commerciales que le dernier délai pour le dépôt des demandes
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COMMUNIQUE D’OUVERTURE D’UN CONTINGENT TARIFAIREle Ministère du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de Morues salées d’origine des pays de l’Association Européenne de Libre Echange
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13.11.2017
CommuniquéLe ministère du commerce informe qu’un arrêté relatif à la fixation d’un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises
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- Avis d’appel d’offres n°02/2018
- Appel d’offre International n◦ 01/2018
- Avis d’appel d’offres n° 02 DGLTM 2018
- Appel d'offre : développement d'une application de gestion des titres du commerce extérieur
- Avis d'appel d'offres n° 03/2018
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- Avis de consultation n° 01/2018
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêts
- Avis de sollicitation de manifestation d’interet
- Appel d’Offres International [AOI N° 03/2017] TUNISIE
- Avis d'Appel d’Offres International [AOI N° 14/2016] TUNISIE
- 3ème Projet de Développement des Exportations (PDE III)
- Les produits soumis à la surveillance préalable à l’importation.
- Importation des moteurs et des pièces de rechange usagés
- Procédures de régularisation des opérations d'importation et de mise à la consommation
- Cahiers des charges et Agréments
- Réclamation du consommateur
- Réclamation des Professionnels
- Réclamation des touristes
- Dépôt déclarations des soldes
- Demandes des Boulangeries
- Homologation des prix des medicaments
Statistiques
