Ministère du Commerce
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Le conseil National du commerce

  • Le conseil national du commerce est institué par les dispositions de l'article 20 de la Loi n°2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution a pour mission de :
    • Examiner périodiquement la situation du secteur de commerce de distribution et émettre des avis sur toutes les questions y afférentes et présenter les propositions relatives à la promotion et au développement du secteur ;
    • Emettre des avis sur le programme des manifestations commerciales à caractère national et régional.
  • Le conseil national du commerce est composé de :
    • Le ministre chargé du commerce : président ;
    • Un représentant du ministère de l'intérieur et de développement local ;
    • Un représentant du ministre des finances ;
    • Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
    • Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du Territoire ;
    • Un représentant du ministre de la santé publique ;
    • Un représentant du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises ;
    • Un représentant du ministre de développement et de la coopération internationale ;
    • Un représentant du ministre des Technologies de la Communication ;
    • Un représentant du ministre chargé de la formation ;
    • Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
    • Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
    • Un représentant de la Banque centrale de Tunisie ;
    • Cinq représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;
    • Deux représentants de l'union tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche ;
    • Deux représentants de l'organisation tunisienne de Défense du consommateur.
    • Un représentant de la chambre du commerce et de l'Industrie de Tunis.

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