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Le conseil National du commerce extérieur

  • Le Conseil national du Commerce extérieur a été créé par la Loi n°94-41 du 7 Mars 1994, est notamment chargé de :
    • Donner son avis sur la stratégie de promotion des exportations et sur la politique du commerce extérieur;
    • Suivre l'évolution des exportations et des importations et proposer des dispositions et mesures pour l'amélioration de la balance commerciale ;
    • Suivre les mesures relatives à la défense contre les pratiques de dumping et de subvention;
    • Arrêter le programme des foires et manifestations économiques à caractère national et international organisées en Tunisie et à l'étranger ;
    • Proposer le budget relatif au financement du programme national des foires et expositions.
  • Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil National du Commerce Extérieur a créé les quatre Comités techniques suivants (décret N° 96-226 du 5 février 1996 modifiant le décret N° 94-1746 du 29 août 1994 relatif à la fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national du Commerce extérieur) :
    • Le comité technique du Suivi des importations
      • Suivre l'évolution des importations et de proposer les actions et mesures pour l'amélioration de la balance commerciale ;
      • Veiller à l'application des mesures afférentes à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation.
    • Le comité technique de Promotion et du Suivi des exportations
      • Donner son avis sur la stratégie de promotion des exportations et de proposer les actions appropriées à la mise en œuvre de cette stratégie ;
      • Suivre l'évolution des exportations et de proposer les mesures nécessaires au développement des exportations.
    • Le comité technique des Foires et expositions
      • Proposer le programme des foires, expositions et manifestations économiques à caractère régional, national et international en Tunisie et à l'étranger,
      • Proposer le budget relatif au financement du programme national des foires et expositions ;
      • Suivre la mise en œuvre du programme des foires et expositions.
    • Le comité technique de Facilitation des procédures du commerce extérieur
      • Donner son avis concernant les procédures de commerce extérieur et de proposer des mesures de facilitation ;
      • Veiller au suivi de l'exécution des simplifications des procédures du commerce extérieur ;
      • Examiner les proposions d'amélioration des procédures relatives au commerce extérieur et au transport maritime.

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