Ministère du Commerce
AccueilMinistère

Le conseil National des services

Le conseil national des Services a été crée par le décret n° 2009-417 du 16 février 2009. Le décret fixe également ses attributions et les modalités de son fonctionnement et crée une unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil et de la réalisation du programme de mise à niveau des services.

  • Le conseil national des services est chargé des missions suivantes :
    • suivre la situation du secteur des services et les mutations internes et externes ;
    • participer à la préparation des orientations de la politique nationale en matière de promotion du secteur des services, sa libéralisation et le développement de ses exportations ;
    • proposer les réformes et procédures susceptibles de promouvoir les différentes branches du secteur des services, y compris le développement du cadre législatif et réglementaire, la mise à niveau du secteur, l'amélioration des systèmes de qualité et la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications ;
    • participer à la mise en place d'un système statistique sur les indicateurs de développement du secteur des services ;
    • suivre les programmes de mise à niveau des différentes branches du secteur des services ;
    • toute autre mission rentrant dans le cadre de ses attributions, qui lui est confiée par le président du conseil.
  • Le conseil national des services est présidé par le ministre chargé du commerce, et se compose des membres suivants :
    • un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
    • un représentant du ministère chargé du transport,
    • un représentant du ministère chargé de la santé publique,
    • un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
    • un représentant de la banque centrale de Tunisie,
    • un représentant du ministère chargé du développement,
    • un représentant du ministère chargé des finances,
    • un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
    • un représentant du ministère chargé de l'industrie,
    • un représentant du ministère chargé du tourisme,
    • un représentant du ministère chargé des technologies de la communication,
    • un représentant du ministère chargé de la formation,
    • un représentant du ministère chargé de la culture,
    • un représentant du ministère chargé de l'équipement,
    • un représentant de l'agence tunisienne de coopération technique,
    • un représentant de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur,
    • 3 membres de l'union tunisienne de l'industrie, du Commerce et du Tourismereprésentant les principaux secteurs des services,
    • un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,