Ministère du Commerce
AccueilMinistère

Le conseil National des petits métiers

1- Cadre légal et réglementaire


Décret n°2005-2159 du 04 août 2005 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national pour les activités de petits métiers.

2- Composition


participer à établir les choix nationaux en matière de petits métiers :

  • évaluer la contribution du secteur de petits métiers dans le développement économique, social et culturel,
  • assurer le suivi des principales orientations, d’exécuter les plans et de fixer les priorités conformément au développement et à la promotion des activités des petits métiers,
  • donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du conseil et se rapportant aux activités des petits métiers.

3- Attributions

  • le ministre du commerce et de l’artisanat : président,
  • un représentant du ministère de l’intérieur et du développement local : membre,
  • un représentant du ministère des finances : membre,
  • représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
  • représentant du ministère de l’enseignement supérieur : membre,
  • représentant du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées : membre,
  • représentant du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
  • représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger : membre,
  • représentant du ministère de la santé publique : membre,
  • représentant du ministère de l’éducation et de la formation : membre,
  • représentant du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes : membre,
  • représentant du ministère de l’environnement et du développement durable : membre,
  • représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences : membre,
  • représentant de la banque centrale de Tunisie : membre,
  • représentant du centre de promotion des exportations : membre,
  • représentant de l’union nationale de la femme tunisienne : membre,
  • deux représentants de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat : membres,
  • représentant de l’organisation de la défense du consommateur : membre,
  • trois représentants de la fédération nationale des petits métiers : membres.

Le président du conseil peut faire appel à toute personne compétente pour assister aux travaux du conseil avec voix consultative.

Actualités