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Coopération internationale dans le domaine de la concurrence

La coopération et l'assistance technique dans le domaine de la concurrence

La DGCEE accorde une haute priorité à la coopération pour le renforcement de ses capacités institutionnelles, à cet effet elle entretient des relations de coopération fructueuses que ce soit au niveau multilatéral ou bilatéral.

Au niveau multilatéral

la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement
  • DGCEE a bénéficié de plusieurs programmes et actions notamment :
    • organisation de séminaires, d'ateliers et des cours sur la politique de la concurrence et la protection du consommateur
    • Participation des experts tunisiens aux réunions du groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de concurrence.
    • Participation des experts tunisiens à toutes les manifestations de la CNUCED dans le domaine de la politique de la concurrence notamment les séminaires et les ateliers organisés au profit des pays arabes et africains.

Dans ce cadre il y a lieu de signaler également, la soumission en 2006 du droit et de la politique de la concurrence à l'examen par les pairs du groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de concurrence

  • A la suite de cet examen, un accord –cadre de coopération entre la Tunisie et la CNUCED a été signé portant sur :
    • La création d'un centre de formation au profit du personnel des autorités tunisiennes de la concurrence et des pays de la région
    • L'organisation de séminaires, ateliers et des cours sur le droit et la politique de la concurrence et la protection des consommateurs
    • La création d'un centre de documentation
Le réseau international de la concurrence

La DGCEE est membre fondateur de ce réseau, à ce titre elle participe régulièrement à sa conférence annuelle en plus de sa contribution dans ses travaux de recherche et d'étude. Les travaux de ce réseau étant l'occasion pour les responsables de la concurrence dans le monde entier pour discuter des préoccupations communes et soutenir la coopération et la convergence de vues concernant l'application du droit de la concurrence.

L'organisation de coopération et de Développement Economique

La DGCEE accorde un grand intérêt à sa participation aux travaux du forum de l'OCDE qui se réunit annuellement.

Au niveau bilatéral

La DGCCRF (France)
  • La coopération entre la DGCCRF et la DGCEE a pour objectif de renforcer la coopération dans les domaines de la concurrence, consommation et de qualité, elle s'exerce dans un cadre bilatéral depuis 1989 cet accord porte sur :
    • Echange d'informations et d'expertise dans les domaines suivants: la concurrence, consommation et la qualité des produits et services
    • animation de séminaires en Tunisie par des experts Français
    • participation des agents tunisiens à des cours de formation en France
    • participation des agents de la Direction Générale de la Concurrence et de recherche économique au stage organisé par l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L'Union Européenne

Le jumelage avec l'Union Européenne :

Dans le cadre du programme d'Appui à l'Accord d'Association qui est convenu entre le Gouvernement tunisien et l'Union Européenne en vue de soutenir les efforts de l'administration et des institutions publiques tunisiennes impliquées dans la mise en ouvre de l'accord d'association, un programme de jumelage entre les autorités tunisiennes de la concurrence et leurs homologues français, a été réalisé de mai 2006 jusqu'à décembre 2007. la convention de jumelage a visé le renforcement des capacités des institutions chargées en Tunisie de la mise en oeuvre de la politique de la concurrence.

Le Programme régional pour la promotion des instruments et mécanismes du Marché euro-méditerranéen :

Ce programme de coopération industrielle de la Commission européenne qui est de portée régionale pour l'ensemble des 37 Partenaires euro-méditerranéens, s'inscrit dans l'objectif de la création dans le pourtour méditerranéen d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010. Dans ce programme régional, les règles de concurrence font partie des 8 domaines prioritaires qui ont été définis.

  • Le programme s'articule autour de trois composantes :
    • Information et échange d'expériences : promouvoir dans les Partenaires méditerranéens l'action législative et une interprétation commune des règles
    • formation et assistance technique ciblée aux Pays méditerranéens
    • Création de réseaux et de liens de coopération entre les administrations de tous les pays

Les experts des autorités tunisiennes de la concurrence ont participé durant les 5 phases du programme, aux actions ayant trait à la concurrence.

Coopération avec certains pays arabes et africains

Plusieurs pays africains (Burkina Faso, Madagascar, Bénin) ainsi que des arabes (Arabie saoudite, Syrie, Oman ...) ont manifesté leur souhait de bénéficier de l'expérience tunisienne dans le développement et la mise en œuvre de la politique de la concurrence. Ceci, ainsi que les demandes reçues de la Ligue arabe à coopérer avec les autorités tunisiennes dans le domaine.

La coopération dans l'application du droit de la concurrence

Etant donné l'absence d'un accord multilatéral pour la coopération dans l'application du droit de la concurrence, la DGCEE a cherché, à l'instar de nombreux pays, à conclure des accords bilatéraux pour promouvoir la coopération et la coordination entre les autorités de concurrence et d'assurer une cohérence dans l'application de leur droit de la concurrence, afin d'éviter que des restrictions de concurrence empêchent ou annulent les effets bénéfiques qui devraient résulter de la libéralisation des échanges

Dans ce cadre, des accords de coopération ont été signé avec le Maroc, la Jordanie, la Syrie, l'Égypte, le processus de conclusion d'un accord avec la Turquie est en cours actuellement