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Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes (Grande Zone de Libre Echange Arabe)

Entré en vigueur le 1/01/1998. Cet accord regroupe actuellement 18 pays arabes.

  • Tous les produits aussi bien agricoles qu’industriels sont échangés librement et en exonération douanière depuis le 1er janvier 2005, à l’exception .d’une liste arabe commune de produits prohibés exclue de l’application de cette pour des raisons de sécurité, de santé, de religion ou de protection de l'environnement. Ainsi ces produits ne bénéficient pas du démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et sont soumis aux dispositions du droit commun en matière de commerce extérieur.
  • Le bénéfice de l’exonération tarifaire est tributaire àde la satisfaction des règles d’origine convenues.
Télécharger l'accord et règles d'origine
Note explicative concernant la Grande Zone Arabe de libre échange(GZALE)
Régles d'origine arabes détaillées
Liste arabe commune des produits exclus de la liberté d'échange dans le cadre de la GZALE pour des raisons sanitaires, environnementales, réligieuses , et sécuritaires

Mecanisme de règlement de différents dans le cadre de la Grande Zone arabe de Libre Echange