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Commerce électronique

Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie

Convaincu de la nécessité de s'adapter aux mutations économiques internationales et de tirer le maximum de profit des nouvelles technologies de communication, il a été ordonné en Novembre 1997, la création d'une Commission Nationale du Commerce Electronique, placée sous l'égide de ministères : des Technologies de Communication, du Transport et du Commerce. Cette commission a été chargée d'étudier le sujet sous ses différents aspects.

  • A cet effet, des groupes de travail ont été constitués, regroupant les différents départements et organismes concernés ainsi que le secteur privé, afin d'étudier en profondeur les différents aspects du commerce électronique et de l'adapter à notre contexte économique et social :
    • Les aspects opérationnels et commerciaux du commerce électronique ;
    • Les aspects financiers et fiscaux ;
    • Les aspects juridiques et réglementaires ;
    • Les aspects liés à la sécurité des transactions électroniques ;
    • Les aspects techniques ;
    • La sensibilisation et la formation ;
    • Les expériences pilotes.
  • Des mesures visant à mieux saisir les opportunités du commerce électronique et à ouvrir les perspectives devant les entreprises tunisiennes dans le monde virtuel des échanges des biens et services, ont porté notamment sur :
    • La facilitation des opérations d'exportation en utilisant les nouvelles technologies de communication ;
    • La mise en œuvre d'une expérience pilote ;
    • L'adoption d'un programme de sensibilisation à l'échelle nationale et régionale ;
    • Le suivi des évolutions du sujet à l'échelle internationale ;

Principaux objectifs pour s'intégrer dans le commerce électronique

  • Améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes ;
  • Favoriser et permettre l'accès à de nouveaux marchés ;
  • S'insérer dans les circuits de distribution à l'étranger ;
  • Maximiser les marges commerciales tunisiennes par la réduction des intermédiaires ;
  • Promouvoir de nouveaux services et produits à l'export ;
  • Créer de nouvelles filières pour l'emploi des diplômés.

Les fonctions de la Commission Nationale du Commerce Electronique

  • Les travaux de cette commission ont permis d'atteindre ces objectifs :
    • Amélioration de l'infrastructure des télécommunications et l'augmentation du nombre des ménages et entreprises connectés à Internet.
    • Mise en place de plateformes de paiement électronique :
      • La plateforme e-dinars de l'Office National de la Poste,
      • La plateforme de paiement en ligne par carte bancaire: Le Serveur de paiement Sécurisé de la Société Monétique Tunisie (SMT),
      • Le Mobile paiement.
    • Instauration d'un environnement de confiance et la sécurisation des échanges électroniques (Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) et Agence Nationale de Sécurité Informatique(ANSI))
    • Ressources humaines compétentes et capables de maîtriser les Technologies de l'information et de communications.
    • Renforcement de la confiance des utilisateurs, par la mise en place d'un cadre juridique adéquat présentant les garanties nécessaires et requises.
    • Lancement de projets pilotes en commerce électronique (Artisanat, e-tourisme, réservation d'hôtels, agences de voyages en ligne, location de voitures, Bill-paiement, portails de service, inscription universitaire en ligne, déclaration fiscale en ligne,…).
    • Les entreprises de service d'ingénierie informatique ont acquit plus d'expérience dans le domaine du développement de sites web marchand, ainsi que l'apparition d'entreprises dans le domaine du web marketing.

Parallèlement et pour promouvoir le développement du commerce électronique, le FOPRODEX (Fonds de Promotion des Exportations) octroie des aides allant jusqu'à 50% du coût de la mise en place d'un site web pour toutes les entreprises tunisiennes.

Réalisations

  • Un ensemble de décisions a été pris par le Conseil Ministériel Restreint du 25 avril 2007 portant sur le commerce électronique, ces décisions sont comme suit :
    • Promouvoir les transactions électroniques sur le marché intérieur, à travers le développement des échanges entre les entreprises d'une part et entre les entreprises et leurs clients d'autre part, ainsi qu'à travers l'augmentation du volume des transactions électroniques avec l'étranger,
    • Créer de nouveaux sites de shopping et œuvrer à la généralisation des sites web de commerce dans les espaces commerciaux,
    • Développer le nombre des entreprises qui optent pour le e-commerce et en assurer le suivi.
    • Créer une pépinière de projets de services à distance et mettre en place une unité d'information et d'orientation des projets de commerce électronique.
    • Mettre en place des incitations financières et restructurer le secteur pour élargir les échanges commerciaux électroniques.
    • Créer un régime d'assurance couvrant les opérations financières en ligne et former des experts judiciaires, en particulier dans les domaines de la signature, de la certification et de l'archivage électroniques.
    • Adopter le e-commerce dans les marchés publics, chaque fois que cela est possible, et encourager les entreprises publiques à adhérer au système du paiement électronique.
    • Renforcer les efforts visant à ancrer davantage la culture numérique auprès des opérateurs économiques,
    • Veiller à poursuivre la consolidation de l'infrastructure des communications et à développer les systèmes de paiement électronique.
  • Le Ministère du Commerce et de l'artisanat a veillé, en collaboration étroite avec les différentes structures en charge du commerce électronique, sur l'exécution de ces décisions :
    • En 2009, Le Ministère a crée la Pépinière des projets de services en ligne, qui est une structure d'incubation destinée à assister les jeunes entrepreneurs et diplômés de l'enseignement supérieur à démarrer leurs propres activités en leur assurant un suivi et un accompagnement leur garantissant une survie et une compétitivité même après leur sortie de la structure d'incubation. La pépinière identifie les porteurs de projets innovants et leur offre une gamme complète de services et d'instruments nécessaires pour réduire les incertitudes liées à la création d'entreprises.
    • Le Ministère a également créé au sein de la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle une - Unité d'assistance et d'orientation des projets de commerce électronique. Cette unité a réalisé, en collaboration avec la poste Tunisienne, la SMT et l'ANCE le «Guide du promoteur de projets de commerce électronique » qui vise à faciliter et à clarifier les procédures adéquates pour adhérer aux plateformes de paiement électronique (E-dinar de la poste Tunisienne et le Serveur de Payement Sécurisé de la Société Tunisie Monétique) ainsi que les procédures d'obtention des certificats électroniques auprès de l'ANCE.
    • Le Ministère a organisé plusieurs ateliers et séminaires thématiques et il a participé à toutes les manifestations nationales en relation avec le domaine de l'économie immatérielle. L'objectif principal de ces événements est la diffusion de la culture du e-commerce auprès des entreprises, notamment exportatrices, vue le rôle que peut jouer les TIC et principalement Internet dans la promotion et la commercialisation des produits tunisiens à l'étranger, de même, c'était l'occasion d'instaurer la culture de l'achat en ligne auprès des Internautes Tunisiens en les incitant à utiliser la carte bancaire.
    • Permettre aux e-commençants de pouvoir adopter une réduction saisonnière dans les boutiques virtuelles.
    • Le CEPEX participe chaque année au salon «e-commerce PARIS» avec la collaboration de la société « Classe Export Tunisie» et en présence d'entreprises Tunisiennes actives dans le domaine des TIC.
    • Organisation d'un Workshop sur « les logiciels libres spécialisés dans le développement des boutiques virtuelles » (Magento, Prestashop, Oscommerce, VirtueMart) et ce en marge du forum International ICT4ALL Tunis+5.
    • Organisation d'une session de formation au profit de 15 cadres du Ministère et des chambres du commence et de l'industrie.
    • Invitation des boutiques commerciales et la grande distribution à lancer des sites web qui permettent à leurs clients de consulter les catalogues produits et de services ainsi que les informer des promotions. Notons que la création d'un site web informationnel ou transactionnel est une stratégie liée à la politique commerciale et au marketing propre à l'entreprise privée.
    • Contribution à la promotion des projets réussis et projets pilotes dans le domaine du commerce électronique.
    • Projet de lancement d'une « boutique virtuelle de l'Artisanat Tunisien» en collaboration avec L'ONAT et le Centre de Commerce International de Genève.

La loi relative à l'initiative économique

La loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique vise à encourager l'initiative privée pour la création d'entreprises à travers l'amélioration du climat des affaires, l'ouverture de nouvelles perspectives devant les agents économiques, l'impulsion de l'investissement privé et le développement des exportations.

Cette loi comporte 49 articles répartis sur 10 chapitres allant des dispositions générales, à la facilitation des procédures de création d'entreprises et des méthodes de gestion, la protection des actionnaires et des associés et la promotion des micro- entreprises.

Ces chapitres concernent également des mesures à caractère social, des procédures de facilitation du financement de la formation professionnelle, de développement des espaces économiques et l'encouragement du développement régional, outre le sauvetage des entreprises en difficulté et leur reprise.

L'article 8 de cette loi donne la possibilité à l'entrepreneur de désigner le local de sa résidence ou une partie de ce local, en tant que siège social de l'entreprise ou pour l'exercice d'une activité professionnelle pendant une période ne dépassant pas cinq années à partir de la date du début de l'activité, et ce conformément aux conditions suivantes :

  • L'activité professionnelle doit être exercée exclusivement par les habitants dudit local.
  • Le promoteur doit occuper le local en tant que résidence principale.
  • L'activité à exercer doit être du type d'activité ne demandant pas une fréquentation importante des clients, une réception ou une livraison de marchandises et n'ayant pas d'impact sur l'environnement.

Le promoteur est tenu de déposer une déclaration auprès des services municipaux compétents pour l'exercice d'une activité professionnelle dans un local destiné initialement à l'habitation.

  • Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique
  • Dépliant d'information sur le e-commerce
  • Panneaux informationnels sur le e-commerce
  • Guide du promoteur de projets de commerce électronique