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Cellule d’Encadrement des Investisseurs

Présentation générale de l'activité de la cellule d'encadrement des investisseurs

Dans le cadre d’application du décret n° 771 du 20 Avril 2010 portant création des cellules d’encadrement des investisseurs, des cellules d’encadrement des investisseurs ont été créées au sein de tout les ministères et rattachées directement aux cabinets du Ministre concerné. Elle a pour mission principale d’être l’interlocuteur unique au service des nouveaux promoteurs selon le champ d’activité des différents ministères concernés d’où la création de la Cellule d’encadrement des investisseurs au cabinet du Ministère du Commerce et de l'artisanat en Juillet 2010.

Les objectifs et missions de la Cellule d'encadrement des investisseurs

  • Il s'agit d'un nouveau mécanisme œuvrant à la facilitation des procédures administratives d'investissement et surtout à l'encouragement pour la création de nouveaux projets dans les nouveaux secteurs promoteurs à contenu technologique et dans les domaines innovants avec la nécessité de réduire le cout et l'assurance de la rapidité de la réalisation du projet.
  • L'accompagnement et le suivi des promoteurs en vue de les aider et les assister à surmonter les difficultés qui peuvent surgir courant la réalisation de leurs projets d'investissement.
  • La coordination directe et rapide avec les différentes cellules créées dans les autres ministères en vue de trouver des solutions adéquates et efficaces pour les dossiers dont l'objet nécessite l'intervention de plus d'un seul ministère.
  • Suivi des dossiers sans intervention ni engagement inhibiteur rentrant dans l’exécution de la procédure administrative qui reste toujours exclusif à la structure spécifique.
  • Arriver à la fixation des délais de réponse qui seront minimales sans pour autant dépasser les dates limites et légales
  • En cas de besoin, faire participer les services spécifiques dans les autres ministères

Contact

  • Responsable de la cellule : 
  • Adresse : Ministère du Commerce, Avenue de Ghana Tunis, 6éme étage.

Cellules d'encadrement des investisseurs dans les autres ministères

Télécharger les coordonnées des responsables des cellules d'encadrement des investisseurs dans les Ministères.

Référence téléchargeable et liens utiles

Télécharger la Demande de service en PDF

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