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Aperçu historique

Le contrôle technique systématique à l’importation a été instauré par le décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, et ce, en application des dispositions de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur.

Ce dispositif réglementaire vise à :

  • Protéger la santé et la sécurité du consommateur tout en s’assurant de la salubrité et de l’innocuité des produits importés.
  • S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales.
  • Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques.

Avant 1997, les opérateurs Tunisiens ont été confrontés à de nombreux types de formulaires administratifs et à une accumulation de formalités, lesquelles sont accomplies dans des lieux divers; il s'ensuit des surcoûts et une perte de compétitivité.

A partir de 1997, a été instituée la liasse unique à l'importation et à l'exportation suite à la décision du Conseil Supérieur de l'Exportation lors de sa première session en juillet 1997 qui est matérialisée d'une part, par la normalisation des documents des formalités du commerce extérieur à savoir:

  • Le Titre de Commerce Extérieur (TCE),
  • La Déclaration en Détail des Marchandises (DDM),
  • Le Document de Contrôle Technique (DCT),
  • Le Manifeste Douanier.

Et d’autre part à travers la mise en place d’un système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur et leur échange par moyen électronique, dans le but de :

  • La simplification, l'harmonisation, et la normalisation des formulaires requis par les différentes administrations et organismes tunisiens, lors de l'accomplissement des formalités administratives liées au passage des marchandises par les plates formes logistiques tunisiennes,
  • L'instauration de liaisons d'échange d'informations par voie électronique, entre tous les intervenants dans la chaîne commerciale, logistique et financière impliquée dans les opérations d'importation et d'exportation.
  • L'établissement d'interface de communication standardisée entre les différents systèmes d'information existants ou à venir, afin d'accélérer la fourniture réciproque d'informations et d'éviter les ruptures de charge dans les circuits d'information.
  • La dématérialisation des échanges d'information, d'où la suppression progressive des documents papiers et des caractéristiques qui s'y attachent (en terme de preuve, d'authentification et de confidentialité).

Elle se caractérise par la mise en relation de tous les maillons de la chaîne du commerce extérieur afin d'échanger des données dématérialisés (sans papier) de manière à ce que les procédures soient accomplies avec la célérité requise.