Ministère du Commerce et du développement des Exportations
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04.09.2021

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant le secteur de l’industrie des minibus

Conformément aux dispositions de la loi n°98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l'importation, un avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde visant les importations des minibus le 1er octobre 2021 publié au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT) n°90 du 1er Octobre 2021. ( télécharger le texte de l’avis)



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