Ministère du Commerce et du développement des Exportations
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01.07.2021

Communiqué

Dans le cadre de la digitalisation des procédures du commerce extérieur, le Ministère du Commerce et du développement des exportations porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’une nouvelle application de traitement des titres de commerce extérieur sera mise en place.

Ainsi, à partir de la date du 1er juillet 2021, tous les opérateurs du commerce extérieur sont invités à déposer électroniquement leurs fiches de renseignements actualisées à travers le guichet unique virtuel de TUNISIE TRADENET.

Les fiches de renseignements doivent être jointes des documents suivants :

  • Copie de l’extrait du registre national des entreprises
  • Copie de la carte d’identification fiscale (matricule fiscal)
  • Copie du numéro d’identification en douane (code en douane)
  • Copie des statuts de la société (avec les PV des assemblées générales les modifiant, le cas échéant)

Il est à noter qu’à partir du 19 juillet 2021, les dossiers déposés en format papier ne seront plus acceptés



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