Ministère du Commerce et du développement des Exportations
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11.06.2021

Avis aux importateurs et fabricants de chaussures et articles similaires

En application du Décret gouvernemental n° 2020-571 du 7 août 2020, relatif aux chaussures et articles similaires et l’Arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 7 août 2020, relatif à l’étiquetage de la composition des chaussures et des articles similaires et fixant leurs exigences de sécurité. (JORT 83 du 21 aout 2020)

Le Ministère du Commerce et du Développement des exportations appelle tous les importateurs et les fabricants de chaussures et articles similaires, à respecter les nouvelles exigences réglementaires organisant la qualité des chaussures, qui entrent en vigueur à partir du 21 août 2021.

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations rappelle que les nouvelles exigences concernent les aspects suivants :

  • Toutes les dispositions antérieures relatives à la fabrication de chaussures et produits similaires, sont abrogées notamment en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser des matières synthétiques dans les chaussures fermées,
  • Des données obligatoires dans l’étiquetage des chaussures, telles que la composition, le pays d'origine, la marque, la référence, l'identité du fabricant ou de l’importateur et son siège social.
  • L’obligation de conformité des produits en termes de proportions des substances chimiques précisées à l'annexe n°2 de l’arrêté,
  • L’obligation de conformité des chaussures en termes de propriétés physiques et mécaniques mentionnées à l'annexe n°3 de l’arrête,
  • L’obligation de conformité des chaussures de protection, de travail et de sécurité dans leur étiquetage et caractéristiques physiques et chimiques selon les normes en vigueur (NT 31.106, 31.109 et 31.110).


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