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05.04.2018

Communiqué relatif à la mise en place de l’application des Titres du Commerce Extérieur Sans Paiement.

Conformément à la décision du Conseil Supérieur des Exportations relative à la digitalisation des procédures du commerce extérieur, le Ministère du Commerce porte à la connaissance des parties intervenantes dans le cadre du traitement des titres de commerce extérieur (opérateurs économiques, transitaires, organismes d’avis technique…) qu’une nouvelle application de traitement des titres de commerce extérieur sans paiement sera mise en place à partir du 11 Avril 2018 ; date à partir de laquelle tous les opérateurs économiques seront invités à déposer leurs dossiers via ladite application et plus aucun dossier en format papier ne sera accepté au guichet du commerce extérieur.



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