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Activités soumises à cahier des charges

Cahier des charges Référence Lieu de dépôt Domaine de la prestation
Exercice de l’activité de coiffure. Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de coiffure. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Métiers et Services
Commerce de distribution des aliments de bétail Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commerce de distribution des articles électroménagers Arrêté du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Réparation des appareils de téléphone mobiles Arrêté du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphone mobiles Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Métiers et Services
Agent immobilier Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Métiers et Services
Collecte des peaux brutes Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commerce de distribution de volailles et leurs produits Arrêté du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commerce de distribution des dattes Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes.   Commerce intérieur
Commerce des ascenseurs et assimilés Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés. Direction du commerce intérieur Commerce intérieur
Commerce des produits informatiques Arrêté du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Concessionnaire Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire. Direction du commerce intérieur Commerce intérieur
Conseiller en exportation Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation
Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation.
Direction générale de coopération  
Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole
Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003
Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique Arrêté du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.    
Représentant de commerce Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce. Direction du commerce intérieur Commerce intérieur
Distribution du matériel roulant d'occasion Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Commerce intérieur
Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Métiers et Services

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