Ministère du Commerce de la République Tunisienne
AVIS à propos de l'exercice d'une activité commerciale ou de service dans le cadre de l'exploitation d'une franchise

Le Ministère du Commerce rappelle que l'exercice d'une activité commerciale ou de service dans le cadre de l'exploitation d'une franchise nationale ou étrangère est soumis aux régimes et aux obligations suivantes : Voir le contenu de l'AVIS.

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Actualités

Fixation de la marge bénéficiaire de vente du poisson

21.02.2015

Fixation de la marge bénéficiaire de vente du poisson

Le Ministère du Commerce informe qu’il a fixé, à partir de lundi 23 février, une marge de bénéfice maximum à la vente au détail du poisson comme suit :

16.02.2015

Ateliers régionaux : Introduction à la Franchise

Le Ministère du Commerce organise du 24 au 26 février 2015 une série d'ateliers régionaux sur le thème: "Introduction à la Franchise" et ce en collaboration avec le Programme Américain de Droit Commercial (CLDP) et les CCI du Nord Est, Sfax et Centre.

05.02.2015

Biographie de Ridha Lahouel, ministre du Commerce

Ridha Lahouel, nouveau ministre du Commerce dans le gouvernement de Habib Essid, est l’ancien gouverneur de la ville de Bizerte, nommé en 2013. Ingénieur en industries agroalimentaires, il a occupé le poste de directeur régional du commerce de 1994 à 2010. Entre 2002 et 2007, il a occupé le poste d'enseignant à l'école de la Garde nationale et de la Protection civile à Bir Bouregba. Il a aussi été directeur général de l'Institut national de la consommation entre 2010 et 2012 ainsi que directeur général de la société tunisienne des marchés de gros de 2012 à 2013. Ridha Lahouel est né le 10 janvier 1957.

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES: Assistance technique dans le domaine de l'accréditation santé

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES: Assistance technique dans le domaine de l'accréditation santé

L’Unité d’Appui au Programme d’Appui à la Compétitivité des Services (PACS) envisage d’attribuer un marché de services pour fournir une équipe d'assistance technique à la disposition du Ministère de la Santé et des établissements sanitaires publics et privés afin de contribuer à améliorer la qualité des services de santé en Tunisie dans le cadre de la mise en œuvre du PACS qui sera exécuté sur tout le territoire tunisien et est financé par le programme d’appui à la compétitivité des services de l'Union européenne.

03.02.2015

Communiqué à propos du programme annuel officiel de l'organisation des foires et manifestations au titre de l'année 2016.

Le ministère du commerce porte à la connaissance des sociétés exerçant dans le secteur de l'organisation des foires et manifestations que le dernier délai pour le dépôt des demandes de reconnaissance des foires et manifestations et leur inscription au programme annuel officiel au titre de l'année 2016 est le 31 Mars 2015. Toute demande non accompagnée de toutes les pièces nécessaires ou parvenue après le délai sera considérée nulle.

09.01.2015

Projet d'Appui à la Compétitivité de la Chaîne de Valeurs du Secteur Textile et Habillement en Tunisie COM-TEXHA

Prolongation du délai d’envoi des candidatures pour postuler au Projet Dans le cadre du projet « d’Appui à la Compétitivité de la Chaine de Valeurs du Secteur Textile et Habillement COM-TEXHA », la date limite de la soumission des dossiers de candidature a été prolongée jusqu’au vendredi 20 février 2015 au lieu du Vendredi 30 Janvier 2015.

08.01.2015

Recrutement d’un Coordinateur national pour le Projet de Développement des exportations des PME à travers les places de marché virtuelles VMP

Termes de référence pour le recrutement d’un Coordinateur national pour le Projet de Développement des exportations des PME à travers les places de marché virtuelles VMP: Télécharger l'Avis.

AVIS  à propos de l'exercice d'une activité commerciale ou de service dans le cadre de l'exploitation d'une franchise

19.12.2014 | Exercices des activités commerciales

AVIS à propos de l'exercice d'une activité commerciale ou de service dans le cadre de l'exploitation d'une franchise

Le Ministère du Commerce rappelle que l'exercice d'une activité commerciale ou de service dans le cadre de l'exploitation d'une franchise nationale ou étrangère est soumis aux régimes et aux obligations suivantes :

Ouverture de deux enquêtes de sauvegarde

20.10.2014

Ouverture de deux enquêtes de sauvegarde

Conformément aux dispositions de la loi n°98-106 du 18/12/1998 relative aux mesures de sauvegarde à l’importation, le ministère du commerce a ouvert deux enquêtes de sauvegarde visant les importations des panneaux de fibres de bois MDF et les bouteilles en verre en date du 30/09/2014.
Les deux avis d’ouverture d’enquête ont été publiés au JORT n° 79 du 30/09/2014.

Programme des foires et des manifestations commerciales en Tunisie 2015.

01.09.2014

Programme des foires et des manifestations commerciales en Tunisie 2015.

Programme des foires et des manifestations commerciales en Tunisie 2015.