AccueilProgramme National de Mise à Niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pêche (2007-2016)

Programme National de Mise à Niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pêche (2007-2016)

Dans le cadre de la modernisation commerciale, le gouvernement tunisien a lancé en coopération avec l’Agence française de développement un programme de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. Ce programme a finalisé la phase des études et des appels d’offres et franchi depuis le début de l’année 2010 la phase de réalisation.

1- Les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche

La distribution de la production agricole et de la pêche est assurée en Tunisie par le secteur public (principalement les collectivités locales) pour les équipements suivants:

  • 100 marchés de production et de gros des fruits et légumes,
  • 35 marchés de gros des poissons,
  • 241 marchés de détails dont 16 pour les poissons,
  • 148 marchés aux bestiaux,
  • 217 abattoirs des viandes rouges,

Le secteur privé dispose du monopole de la totalité des circuits de distribution des produits avicoles et de la grande et moyenne distribution.

Le secteur compte environ 32.000 commerçants de gros et de détail.

Le programme de mise à niveau

Objectifs : Le programme s’articule principalement autour des actions suivantes :

  • La mise à niveau physique des infrastructures de distribution conformément aux normes techniques, d’hygiène et environnementales.
  • La valorisation de la qualité des produits.
  • L’amélioration des modes de gestion et de suivi des activités de distribution.
  • La structuration du mode de mise en œuvre des projets de création ou de mise à niveau des équipements.

Couverture : Les infrastructures de distribution des quatre filières : Fruits et légumes, Viandes, Produits de la pêche et Produits avicoles

Durée : La période 2007-2016.

La 1ère tranche : d’un montant de 183.1 MD cofinancé par les secteurs public et privé et couvre les composantes suivantes :

  • a - Composante physique d’infrastructure : 179 MDT
    • La mise à niveau du marché de gros de Bir Kassâa par la SOTUMAG : 6,6MD,
    • La création d’une plate-forme de distribution agroalimentaire dans le Grand Tunis (financement 50% public et 50% privé) : 30 MDT pour la première tranche.
    • La création d’un nouveau complexe des viandes rouges (financement50% public et 50% privé) : 14 MDT.
    • La mise à niveau des halles de criée des produits de la pêche par l’APIP: 4,4 MDT.
    • La création de nouveaux abattoirs avicoles pour couvrir tout le territoire : 56 MDT.
    • La création de complexe privé d’abattage des viandes rouges : 15 MDT
    • La mise à niveau de 144 équipements municipaux (27 marchés de gros des fruits et légumes, 22 marchés aux bestiaux, 11 abattoirs, 68 marchés municipaux et 16 marchés de détails des poissons) : 53.1 MDT.
  • TRANCHE DU 12ème PLAN (2010- 2014)


    Liste initiale
         

    GOUVERNORAT

    COMMUNE

    équipement

    TUNIS

    Tunis

    marchés municipaux

    La Goulette

    marché municipal

    marché aux poissons

    Sidi Bousaid

    marché municipal

    Le Kram

    marché municipal

    La Marsa

    marché municipal

    BEN AROUS

    Ben Arous

    marché municipal

    Hamm lif

    marché de gros F et L

    marché aux poissons

    Rades

    marché municipal

    Mhimdia fouchana

    abattoir

    marché municipal

    Mornague

    abattoir

    Khélidia

    abattoir

    El Mourouj

    marché municipal

    ARIANA

    Ariana

    marché de gros F et L

    Ettadhamen Mnihla

    marché municipal

    Kalaat Landalous

    marché municipal

    Soukra

    marché municipal

    Raoued

    abattoir

    MANOUBA

    Manouba

    marché municipal

    Tébourba

    marché municipal

    Oued Ellil

    marché municipal

    Jedaida

    marché municipal

    Mornaguia

    marché municipal

    Douar Hicher

    marché municipal

    DenDen

     

    BIZERTE

    Bizerte

    abattoir

    marché aux bestiaux

    marché municipal

    marché aux poissons

    marché de gros F et L

    Mateur

    abattoir

    marché municipal

    MZL Bourguiba

    marché aux bestiaux

    Ras JEBEL

    marché aux bestiaux

    Sejnane

    marché municipal

    Ousja

    marché municipal

    Mzl Jemil

    marché municipal

    Zaghouan

    Zaghouan

    marché de gros F et L

    Elfahs

    marché de gros F et L

    BEJA

    Béja

    P,A,A (projet présidentiel)

    Mjez Elbab

    marché de gros F et L

    Nefza

    marché aux bestiaux

    JENDOUBA

    Jendouba

    marché de gros F et L

    marché aux bestiaux

    Tabarka

    abattoir

    Boussalem

    marché aux bestiaux

    LE KEF

    Le Kef

    marché de gros F et L

    Sers

    marché aux bestiaux

    SILIANA

    Siliana

    marché de gros F et L

    marché aux bestiaux

    Bou Arada

    marché aux bestiaux

    Makthar

    marché aux bestiaux

    Le Krib

    marché aux bestiaux

    KASSERINE

    Kasserine

    marché de gros F et L

    Sbeitla

    marché municipal

    marché aux bestiaux

    Foussana

    marché municipal

    SIDI BOUZID

    Sidi Bouzid

    marché de gros F et L

    Jelma

    marché municipal

    Bir Lahfay

    marché aux bestiaux

    MZL Bou ZEYANE

    marché aux bestiaux

    Mazzouna

    marché municipal

    GAFSA

    Gafsa

    marché de gros F et L

    marché aux bestiaux

    Moulares

    marché aux bestiaux

    TOZEUR

    Tozeur

    abattoir

    KEBILI

    Kebili

    marché municipal

    Douz

    marché de gros F et L

     

    TATAOUINE

    Tataouine

    marché de gros F et L

    MEDENINE

    Medenine

    marché de gros F et L

    marché aux poissons

    Zarzis

    marché municipal

    marché aux poissons

    Ben Guerdane

    marché municipal

    Beni Khedache

    marché municipal

     Houmet Essouk

    marché de gros F et L

    Jerba Ajim

    marché municipal

    GABES

    Gabes

    abattoir

     

    P,A,A (projet présidentiel)

    El Hamma

    marché aux bestiaux

    Matmata Jadida

    marché aux bestiaux

    Mareth

    marché aux bestiaux

    SFAX

    Sfax

    abattoir régional

    marché aux poissons

    P,A,A (projet présidentiel)

    Sakiet Ezzit

    abattoir régional

    Sakiet Eddayer

    abattoir régional

    marché municipal

    El Aiin

    abattoir régional

    Gremda

    abattoir régional

    marché municipal

    Jebeniana

    marché aux poissons

    El Hencha

    marché municipal

    Chihia

    abattoir régional

    Tina

    abattoir régional

    KAIROUAN

    Kairouan

    abattoir

    marché de gros F et L

    Hadjeb Layoun

    marché municipal

    Bou Hajla

    marché de gros F et L

    Haffouz

    marché municipal

    El Alaa

    marché municipal

    Ain JELOULA

    marché municipal

    Cherarda

    marché municipal

    MAHDIA

    Mahdia

    marché aux poissons

    marché de gros F et L

    Ksour Essaf

    marché municipal

    Echabba

    marché municipal

    Bou Merdes

    marché municipal

    Souassi

    marché municipal

    Hbira

    marché municipal

    MONASTIR

    Monastir

    marché aux poissons

    marché municipal

    Jemmal

    marché aux bestiaux

    Moknine

    marché aux poissons

    marché de gros F et L

    Ksar Helal

    marché aux poissons

    marché municipal

    Teboulba

    marché municipal

    Ksibet Mediouni

    marché municipal

    Khénis

    marché municipal

    Bembla Mnara

    marché municipal

    Zramdine

    marché municipal

    Sayada

    marché municipal

    marché aux poissons

    SOUSSE

    Sousse

    marché aux poissons

    marché municipal

    marché de gros - tranche1

    Msaken

    marché municipal

    Kalaa Kébira

    marché municipal

    Kalaa Sghira

    marché municipal

    Ennfidha

    marché municipal

    Bou Ficha

    marché municipal

    Sidi Bou Ali

    marché de gros F et L

    Kondar

    marché municipal

    NABEUL

    Nabeul

    marché municipal

    abattoir

    marché aux poissons

    MZL Bou Zelfa

    marché municipal

     

    marché aux bestiaux

    Grombalia

    marché municipal

    MZL Temime

    marché aux poissons

    marché aux bestiaux

    Hammamet

    marché aux poissons

    Dar Chaabane

    marché municipal

    Béni Khiar

    marché municipal

    Béni Khalled

    marché municipal

    Soomaa

    marché de gros F et L

    Mida

    marché de gros F et L

    Dar Allouche

    marché municipal

    24 Gouvernorats

    119 communes

    144 projets


  • b - Composante d’appui institutionnel (immatérielle) : 4 MDT.
    • Cette composante concerne la formation et la sensibilisation, l’appui aux structures et les études nécessaires pour mener les réformes d’accompagnement au programme.

3 - Montage institutionnel

  • a- L’unité de gestion par objectif du programme Créée au sein du Ministère du Commerce et de l’Artisanat par décret n°1107-2004 en date du 17 mai 2004, modifié par décret n° 1433-2006 du 22 mai 2006, pour la conception, la coordination et le suivi de réalisation du projet.
  • b- L’Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine qui assure la maitrise d’ouvrage déléguée de la mise à niveau des marchés de gros, des abattoirs et des marchés aux bestiaux.
  • c- Le Centre de Formation et d’Appui à la décentralisation pour la réalisation du programme de formation des cadres régionaux et municipaux.
  • d- L’Institut National de la Consommation s’occupe du programme de formation de l’organe de contrôle et du programme de sensibilisation des opérateurs privés.
  • e- Les Municipalités se chargent de la mise à niveau des marchés de détails.
  • f- La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales en tant qu’organisme de financement des collectivités locales.

4 - Incitations à l’adhésion au programme de mise à niveau

  • a- Pour les municipalités : La ligne de crédit de l’Agence Française de Développement

    Le schéma de financement pour les différentes municipalités est arrêté de la manière suivante :

    • Petites communes: 100% subvention,
    • Moyennes communes: 10% autofinancement- 90% prêt,
    • Autres communes: 30% autofinancement- 70% prêt,

    (Remboursement sur 20 ans, période de grâce : 3 années, taux d’intérêt de 7,5%)

  • b- Pour les commerçants : Le financement de la Banque Tunisienne de Solidarité
    • structure du financement
      • + 50% pour l’équipement,
      • + 40% pour le fonds de roulement,
      • + 10% pour l’aménagement.
    • schéma de financement
      • + 90% prêt BTS,
      • + 10% autofinancement
    • seuils des financements
      • + Pour le commerce de gros : 60.000 dinars pour les diplômés universitaires et 25.000 dinars pour le reste.
  • c- Pour le transport réfrigéré: Le financement du FONAPRAM
    • Plafond/ 80.000 dinars
    • 10% autofinancement (8.000 dinars pour le plafond d’investissement de 80.000 dinars),
    • 30% prêt sans intérêts (24.000 dinars pour le plafond d’investissement de 80.000 dinars),
    • 60% prêt ordinaire (48.000 dinars pour le plafond d’investissement de 80.000 dinars).

5 - Réformes d’accompagnement

D’importantes réformes dans le secteur de distribution des produits frais ont été décidé par le gouvernement dont particulièrement :

  • L’ouverture sur les circuits modernes de distribution (circuits courts tels que GMS)
  • La révision du système de prélèvement et de taxation au sein des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche,
  • La refonte du système de prélèvement et de taxation pour la filière des viandes rouges,

6 - Textes règlementaires

  • Loi N° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche telle que complétée par la loi n° 18 du 7 février 2000;
  • Loi N°2009-69 du 12 aout 2009 relative au commerce de distribution;
  • Décret N° 98-1629 du 10 aout 1998, relatif à l’approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche ;
  • Décret N° 98-1630 du 10 aout 1998, portant l’approbation du cahier des charges fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement ;
  • Décret N ° 2552 du 08 novembre 1999 fixant la liste des activités commerciales soumise à un cahier des charges ;
  • Décret N° 1107 du17 mai 2004 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret N°2006-1433 du 22 mai 2006 ;
  • Décret N°2010-360 du 01 mars 2010 portant approbation du plan directeur des abattoirs ;
  • Décret N° 2010-828 du 20 avril 2010 relatif à la vente directe par le producteur au consommateur ;
  • Décret N° 2010-1501du 21 juin 2010 portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant.
  • Décret N 2010-1753 du 19 juillet 2010 fixant les conditions et procédures d’octroi des concessions
  • Arrêté du ministre du commerce du 17 aout 1998 , déterminant la nature des instruments de pesage et du matériel de facturation devant être utilisés dans les marchés de production et les marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté des ministres de l’interieur, du commerce et de l’agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté des ministres de l’intérieur, du commerce et de l’agriculture du 31 mai 1999 complétant l’arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, du commerce et de l’agriculture du 17 novembre 1998 , portant création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d’emballage, de standardisation et de présentation de produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, relatif aux cartes d’accès aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges pour l’exercice du commerce de distribution des dattes.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’intérieur du 2 septembre 2002 relatif à la fixation des jours de repos hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 avril 2005 relatif à la fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
  • Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2005 ,relatif à la fixation du périmètre de protection des marchés de gros d’intérêt national des produits agricoles et de la pêche.
  • Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005 , relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche requises quotidiennement aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 9 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges pour l’exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l’autorisation prévue par l’article 6 de la loi N°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
  • Circulaire conjoint des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local N°31 du 21 octobre 2006 relatif au cahier des charges de la gestion des marchés.

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